Quand la crise économique sévit, même le paysage de la votation européenne change.
L’Irlande a été de prime abord l’un des opposants les plus farouches au Traité de Lisbonne : le 13 juin 2008, la participation du peuple du trèfle était de 53,1% pour un pourcentage analogue d’opposition au Traité de Lisbonne (53,4%) ; cette résistance mettait à mal le climat institutionnel de l’Europe, puisque le nouveau traité avait pour condition de son entrée en vigueur la ratification obligatoire de l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne.
Qu’à cela ne tienne : Le 04 octobre 2009, le franc « no » s’est métamorphosé en un « yes » de détresse à l’orée du bilan (provisoire) de l’impact de la crise économique mondiale. Lire la suite…
Tags: 67%, crise économique, Declan Ganley, Department of Social Welfare, eurosceptique, Finlande, Irland, Irlande, Jan Fischer, ministre irlandaise des affaires familiales et sociales, Nicolas Sarkozy, no, oui, Pologne, République Tchèque, Traité de Lisbonne, UE, Union Européenne, Vaclav Klaus, yes
Actualités internationales, Droit international et européen
Késako ?
Ce terme, apparu récemment, désigne ce que Mme Rachida Dati, précédent Garde des Sceaux, qualifiait ainsi :
Une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison ‘hors les murs [...] Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement.
Source : Entretien accordé au Journal LeMonde le 22 juillet 2008. Résumé de l’article sur le site du NouvelObs.
Le fer de lance de ce dispositif récent réside dans le port obligatoire du Bracelet électronique. Ce système de surveillance est né aux Etats-Unis dans le cadre de la surveillance électronique. Il permet au Juge d’Application des Peines de fixer les horaires et les lieux d’assignation, en tenant compte de l’activité professionnelle et du contexte familial du condamné. Ce dispositif a un coût : 9000€ environs par individu. Lire la suite…
Tags: 2010, bracelett électronique, garde des Sceaux, injonction d'éloignement, juillet 2008, loi du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté, maris violents, mesure d'éloignement, Nadine Morano, prison hors les murs, Projet de loi, Rachida Dati, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, violences conjugales
Droit pénal et procédure pénale, Libertés fondamentales, Organisation de l'Etat et de la justice Française
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé le début de la campagne de vaccination pour mi-octobre, après la mise au point d’une « stratégie vaccinale » aujourdhui.
La liste des personnes prioritaires, a été publiée le même jour par le site d’Europe1. Les premiers concernés sont, sans surprise, les membres du corps médical : Lire la suite…
Tags: 65%, deux tiers des Français, enquête TNS Sofres/Logica, facteurs de risque, François Fillon, Grippe A, grippe porcine, liste prioritaire, Ministre de la Santé, pandémie, personnel de santé, population à risque, Premier ministre, recommandations, Roselyne Bachelot, stratégie vaccinale, vaccin anti H1N1
Droit médical, Libertés fondamentales
A venir : Rétrospective et synthèse sur la Scientologie et l’article 124 de la loi du 12 mai 2009.
Comment une loi de « simplification et de clarification du droit » a pu empêcher la condamnation à dissolution de la Scientologie par le droit positif Français… Eclairages sur les conséquences d’une « erreur matérielle » (selon le terme employé par le Ministre de la justice Mme Alliot-Marie sur Europe 1 le 15 septembre)
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