« Décret taser » : Le Conseil d’Etat, entre précaution et respect de principe
Mercredi 2 septembre, le Conseil d’Etat – saisi par l’association Raidh (Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme) – annule le décret 2008-993 du ministère de l’intérieur de septembre 2008 – ou « décret taser » – autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux.
Jusqu’à présent, seul la police nationale et la gendarmerie pouvaient faire usage de cette arme de 4ème catégorie. Il semblerait que – pour le moment – ça reste ainsi.
De mon avis personnel, il s’agit d’une bonne chose. On ne souligne jamais assez, à travers les médias, le problème de la « surenchère » en matière de violence et de criminalité : Si les policiers s’équipent comme des robocops, les émeutiers en feront tout autant, avec des moyens de fortune autrement plus dangereux. Il n’y a qu’à assister à une petite manifestation de gens vraiment mécontents pour illustrer le propos : si les boucliers sont toujours plus solides, les blocs de béton qui volent en face le sont aussi.
Depuis le 08 septembre 2008, les communes avaient obtenu par ce décret la possibilité d’équiper leur police municipale de taser X26. Il semblerait que cela plaisait à plus d’un. Eric Raoult, député-maire du Raincy, avait déclaré le même jour sur France Info : « Il ne s’agit pas de s’en servir s’il y a un attroupement devant le McDo ou une manifestation lycéenne, mais si quelqu’un est pris de boisson et balance ses meubles par la fenêtre ou agresse ses voisins… »
Selon la liste du journal Le Parisien/Aujourd’hui en France du même jour, les onze premières villes candidates comprenaient Le Raincy (Seine-saint-Denis), Orange (Vaucluse), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Etampes (Essonne), Dole (Jura) et Toulouse (Haute-Garonne).
Source : Rue89.com
Pourtant, si l’on consulte le site cartocrime.net, édité par l’observatoire national de la délinquence* (et dont j’ignorais totalement l’existence jusqu’à cet instant), en septembre 2008 c’était essentiellement le Nord-Pas-de-Calais et la région parisienne qui étaient concernés : une fouchette de 1 949 à 2 592 faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique. Le Vaucluse, le Jura et la Haute-Garonne s’en sortaient plutôt bien avec l’indice le plus bas, soit 18 à 661 faits de violence constatés…
* Le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l’Observatoire national de la délinquance (OND) lui confie , entre autres, pour mission d’organiser la communication au public des données statistiques relatives aux crimes et délits.
Source : Cartocrime.net
La question n’est pas tant de débattre de l’opportunité de ces équipements, mais plutôt de la position législative en la matière : La France a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour violation de l’article 2 de la convention Européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit à la vie – ce qui inclut l’obligation de soin à l’égard de la personne contre laquelle la force est utilisée, lors d’une immobilisation ou d’un maintien de l’ordre.
Multiplier les possibilités d’une riposte armée, en étendre le champs à tous les corps de la police, contribue au risque d’une possible réaction disproportionnée : Du côté des forces de l’ordre, par rapport à l’infraction commise (voir les « Principes de l’ONU sur le recours à la force ») Du côté de la personne en infraction, en voyant l’arme pointée sur lui…
Bien entendu, on peut prétendre qu’il s’agit d’un moyen de protection supplémentaire offert aux policiers au cours de leurs interventions, qui s’avèrent parfois périlleuses. Cependant, je ne crois pas en l’avenir de la surenchère. Une meilleure approche du problème serait de mieux équiper dans la défense et non dans l’offensive. Un taser peut passer pour une arme de défense, et c’est d’ailleurs sa première destination. Mais sa grande propagation contribue à un sentiment d’insécurité croissante dans la population. Moi qui ne suis pas rebelle ou anarchiste pour un rond, je n’étais pas vraiment à l’aise avec ce décret. Alors je peux imaginer que lorsque le dialogue parait impossible, le fait de sortir une arme de catégorie 4 puisse provoquer l’hystérie.
A titre d’expérience personnelle, j’ai moi-même fait la douloureuse expérience de l’usage d’un taser, et si vous avez vu le très hilarant film sorti cet été, « very bad trip », je peux vous affirmer que ce que vous avez vu avec les 3 compères se situe bien en-deça de la vérité. Selon sa puissance, un taser peut facilement faire perdre connaissance.
Quelques infos à propos de cette arme :
« D’une portée inférieure à dix mètres, le Taser X26, modèle utilisé en France, est une arme de 4e catégorie comme un revolver ou un pistolet. Il propulse à la vitesse de 50 mètres/seconde deux électrodes reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le PIE libère une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes […]. Lors de leur formation obligatoire à l’utilisation de cette arme, les membres des forces de l’ordre doivent en recevoir une décharge ».
Voilà déjà une bonne nouvelle pour les policiers municipaux. Pas besoin de se faire taser pour le moment…
Amnesty international, qui réclame un moratoire sur son utilisation, « affirme que plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes ».
Source : Lematin.ch
Alors, jurisprudence durable du Conseil d’Etat ou non ? Les prochains mois nous le diront. De toutes façons, le Conseil n’a pas, selon le journal Le Monde, remis en cause « le principe même de l’usage de cette arme ». Décision en demi-teinte ; Attendons les réactions des commentateurs.
En attendant, cet article m’aura permis de réviser ma géographie de la France. Sous un jour un peu sombre cependant.
Je trouve que brandir les tasers rompt le dialogue. On devrait plutôt apprendre aux policiers à maitriser les situations par le tact et la diplomatie, ils attireraient plus le respect et moins la haine.
Et puis c’est assez paradoxal de reprocher à des pays étrangers de s’armer alors qu’on encourage l’armement de nos polices… On parle de désarmement extérieur et d’armement intérieur !