A venir : Rétrospective et synthèse sur la Scientologie et l’article 124 de la loi du 12 mai 2009.

Comment une loi de « simplification et de clarification du droit » a pu empêcher la condamnation à dissolution de la Scientologie par le droit positif Français… Eclairages sur les conséquences d’une « erreur matérielle » (selon le terme employé par le Ministre de la justice Mme Alliot-Marie sur Europe 1 le 15 septembre)

Le site SantéLog a publié hier les notices de 4 vaccins anti H1N1 récemment approuvés par la « US. Food and drug administration » (FDA). Cependant, ces notices ne précisent pas les effets indésirables spécifiques au vaccin anti grippe porcine, mais se contentent – pour le moment – de signaler les effets indésirables habituels des vaccins contre la grippe saisonnière. Lire la suite…

Alors que la Chine entame aujourd’hui une campagne de vaccination massive de la population, réalisée par le Ministère de la santé Chinois, les médecins français font quant à eux preuve de défiance vis-à-vis du vaccin contre la Grippe A H1N1. Seulement 42 % des médecins libéraux et 26 % des infirmières seraient disposés à se faire administrer le vaccin (Source : LeMonde.fr).

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette réaction dénote une certaine défiance générale du corps médical, assez prévisible en raisons du contexte polémique concernant le vaccin (principalement produit, pour la France, par les Laboratoires Sanofi-Aventis). Lire la suite…

Le journal LeMonde permet aujourd’hui un accès au dossier de la crise actuelle du lait en France. Les producteurs de lait, confrontés à  la baisse des prix et à la libéralisation du marché laitier européen, s’apprêtent à « lancer un logo pour inciter le consommateur à acheter du lait produit, collecté et transformé en France ». Il portera la mention « Eleveurs laitiers de France », déposé par la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL).

Un graphique récapitule le prix du litre de lait dans ses différentes étapes, du producteur au consommateur :

1. Pour un lait de grande marque :

• Producteur : 32 cts
• Coopérative : 35 cts
• Transformateur : 60 cts
• Distributeur : 100 cts
• Prix en rayon TTC : 105 cts.

2. Pour une marque distributeur :

• Producteur : 32 cts
• Coopérative : 35 cts
• Transformateur : 47 cts
• Distributeur : 72 cts
• Prix en rayon TTC : 76 cts.

Source : Conseil Economique et Social.

Les prix sont arrêtés par contrats, conclus entre les différents acteurs qui constituent la chaîne agroalimentaire ; ceci du producteur au consommateur. Le but de la nouvelle régulation proposée par la France et l’Allemagne serait, entre autre, de fixer un prix minimum et donc, d’influer directement au sein des contrats conclus entre professionnels. En France, le contrat jouit du principe de l’autonomie de la volonté, selon lequel le juge – et le législateur – ne peuvent théoriquement s’immiscer ; sauf exigences de la protection de l’ordre public (interdiction du contrat perpétuel…) et des dispositions du code de la consommation, qui vise à assurer une protection optimale au consommateur (néophyte des pratiques consacrées entre professionnels, et qui rendent certaines formalités moins contraignantes). Lire la suite…