Quand la crise économique sévit, même le paysage de la votation européenne change.

L’Irlande a été de prime abord l’un des opposants les plus farouches au Traité de Lisbonne : le 13 juin 2008, la participation du peuple du trèfle était de 53,1% pour un pourcentage analogue d’opposition au Traité de Lisbonne (53,4%) ; cette résistance mettait à mal le climat institutionnel de l’Europe, puisque le nouveau traité avait pour condition de son entrée en vigueur la ratification obligatoire de l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne.

Qu’à cela ne tienne : Le 04 octobre 2009, le franc « no » s’est métamorphosé en un « yes » de détresse à l’orée du bilan (provisoire) de l’impact de la crise économique mondiale. Lire la suite…

Le journal LeMonde permet aujourd’hui un accès au dossier de la crise actuelle du lait en France. Les producteurs de lait, confrontés à  la baisse des prix et à la libéralisation du marché laitier européen, s’apprêtent à « lancer un logo pour inciter le consommateur à acheter du lait produit, collecté et transformé en France ». Il portera la mention « Eleveurs laitiers de France », déposé par la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL).

Un graphique récapitule le prix du litre de lait dans ses différentes étapes, du producteur au consommateur :

1. Pour un lait de grande marque :

• Producteur : 32 cts
• Coopérative : 35 cts
• Transformateur : 60 cts
• Distributeur : 100 cts
• Prix en rayon TTC : 105 cts.

2. Pour une marque distributeur :

• Producteur : 32 cts
• Coopérative : 35 cts
• Transformateur : 47 cts
• Distributeur : 72 cts
• Prix en rayon TTC : 76 cts.

Source : Conseil Economique et Social.

Les prix sont arrêtés par contrats, conclus entre les différents acteurs qui constituent la chaîne agroalimentaire ; ceci du producteur au consommateur. Le but de la nouvelle régulation proposée par la France et l’Allemagne serait, entre autre, de fixer un prix minimum et donc, d’influer directement au sein des contrats conclus entre professionnels. En France, le contrat jouit du principe de l’autonomie de la volonté, selon lequel le juge – et le législateur – ne peuvent théoriquement s’immiscer ; sauf exigences de la protection de l’ordre public (interdiction du contrat perpétuel…) et des dispositions du code de la consommation, qui vise à assurer une protection optimale au consommateur (néophyte des pratiques consacrées entre professionnels, et qui rendent certaines formalités moins contraignantes). Lire la suite…

Le contexte : L’augmentation des quotas laitiers en 2010-2011, prévue par l’Union Européenne comme chaque année jusqu’à leur disparition à l’horizon 2011 ; Et la libéralisation du marché européen, accusés par les producteurs européens d’être responsable de la chute actuelle des prix du lait. Lire la suite…