Késako ?

Ce terme, apparu récemment, désigne ce que Mme Rachida Dati, précédent Garde des Sceaux, qualifiait ainsi :

Une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison ‘hors les murs [...] Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement.

Source : Entretien accordé au Journal LeMonde le 22 juillet 2008. Résumé de l’article sur le site du NouvelObs.

Le fer de lance de ce dispositif récent réside dans le port obligatoire du Bracelet électronique. Ce système de surveillance est né aux Etats-Unis dans le cadre de la surveillance électronique. Il permet au Juge d’Application des Peines de fixer les horaires et les lieux d’assignation, en tenant compte de l’activité professionnelle et du contexte familial du condamné. Ce dispositif a un coût : 9000€ environs par individu. Lire la suite…

A venir : Rétrospective et synthèse sur la Scientologie et l’article 124 de la loi du 12 mai 2009.

Comment une loi de « simplification et de clarification du droit » a pu empêcher la condamnation à dissolution de la Scientologie par le droit positif Français… Eclairages sur les conséquences d’une « erreur matérielle » (selon le terme employé par le Ministre de la justice Mme Alliot-Marie sur Europe 1 le 15 septembre)

Ce mercredi 23 août, le Sénat vient de mettre fin à la disposition législative qui empêchait la dissolution d’une secte pour escroquerie. Cette annulation arrive après moult débats et interrogations sur les raisons d’être de cette disposition dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit votée en mai.

Surtout, elle arrive trop tard dans le dossier de la Scientologie : en effet, une loi qui durcit le droit ne peut être rétroactive. Même en cas d’appel, la secte ne risque plus rien.

Pourtant, le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait fait sensation en requérant la dissolution d’une grande partie des structures de la scientologie suite à une affaire d’escroquerie. En réalité, c’est un mois auparavant que tout s’était joué : le 12 mai, la loi de simplification en question avait été votée dans une complète indifférence, et c’est donc cette loi qui sera prise en compte désormais dans cette affaire. Le coup de théâtre ne fut révélé que bien après par les syndicats de la magistrature.

Source : Nouvel obs

C’est au tour de Mme Alliot Marie, ministre de la justice depuis le mois de juin, de s’essayer au bras de fer qui oppose, de manière régulière, le pouvoir judiciaire et l’exécutif Français.

Après la réforme de la carte judiciaire voulue et imposée par l’ancien garde des sceaux Mme Rachida Dati, c’est aujourd’hui un « plan secret » qui est dénoncé par le Syndicat de la Magistrature. Il en ressort le portrait d’un gouvernement obscurantiste favorisant la rétention d’information sur ses projets de réforme  ; Thème de ce nouveau pugilat qui n’aurait pas été pour déplaire à Montesquieu et sa théorie des trois pouvoirs. Lire la suite…