« Prison hors les murs » pour les maris violents
Pas de commentaire Késako ?
Ce terme, apparu récemment, désigne ce que Mme Rachida Dati, précédent Garde des Sceaux, qualifiait ainsi :
Une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison ‘hors les murs [...] Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement.
Source : Entretien accordé au Journal LeMonde le 22 juillet 2008. Résumé de l’article sur le site du NouvelObs.
Le fer de lance de ce dispositif récent réside dans le port obligatoire du Bracelet électronique. Ce système de surveillance est né aux Etats-Unis dans le cadre de la surveillance électronique. Il permet au Juge d’Application des Peines de fixer les horaires et les lieux d’assignation, en tenant compte de l’activité professionnelle et du contexte familial du condamné. Ce dispositif a un coût : 9000€ environs par individu. Lire la suite…
Tags: 2010, bracelett électronique, garde des Sceaux, injonction d'éloignement, juillet 2008, loi du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté, maris violents, mesure d'éloignement, Nadine Morano, prison hors les murs, Projet de loi, Rachida Dati, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, violences conjugales
Droit pénal et procédure pénale, Libertés fondamentales, Organisation de l'Etat et de la justice Française
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé le début de la campagne de vaccination pour mi-octobre, après la mise au point d’une « stratégie vaccinale » aujourdhui.