Il est formellement interdit :

1. De poster des propos injurieux ou diffamatoires, d’incitation à la haine raciale ou à la discrimination, de révisionnisme ou de négationnisme etc.

2. De s’approprier des textes sous droits d’auteurs ou de ne pas suffisamment citer ses sources. Respectez la propriété intellectuelle.

3. D’émettre des critiques visant personnellement une personne (à propos de sujets étrangers au droit) : Ce blog est destiné à la critique constructive des idées et des thèmes de l’actualité, et rien d’autre.

4. De faire de la publicité commerciale ou de donner ses coordonnées professionnelles et privées. Si vous avez un site à référencer, utilisez le formulaire « contact » pour demander à l’administrateur de l’ajouter aux liens du site.

Merci d’être courtois envers l’auteur de l’ article que vous souhaitez commenter, même en cas de désaccord sur vos positions.

Tout post d’article ou de commentaire qui ne respecterait pas ces règles élémentaires sera soumis à modération et supprimé.

A savoir :

La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, complétée par la loi du 13 juillet 1990, vise toutes les provocations à la discriminations fondée sur la race, la religion, l’ethnie ou la nationalité et tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité harmonise l’incrimination et la répréhension des actes de nature raciste et xénophobe, commis par le biais de systèmes informatiques dans les différents Etats Parties : Ces actes comprennent les menaces et insultes racistes, le négationnisme, le révisionnisme ou la justification des crimes contre l’humanité. La France l’a ratifié par promulgation de la loi du 19 mai 2005.

Jurisprudence : La Cour de cassation a jugé le 10 mai 2005 que « la responsabilité pénale du propriétaire d’un site et de l’auteur des propos injurieux ou diffamatoires diffusés sur ce site peut être engagée dans les conditions prévues par (…) la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ».

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